Conditions générales de venteГенеральные условия работы EURO MEDIA STAR GROUP, условия по которым мы работаем с нашими клиентами, партнёрами Conditions Générales de Vente
ENTRE
L’Internaute et le «EURO MEDIA STAR GROUP» sont ci-après dénommées ensemble « les Parties », et individuellement « la Partie ». I – GENERALITES 1.1 – Identifications légales Le Site http://www.visioneuromedia.com et http://www.euromedia.info est édité par l’Association EURO MEDIA STAR GROUP, association Loi 1901, immatriculée à la préfecture de Ille-et-Vilaine sous le numéro W353007314, 20 Rue du Bois Pierre, 56910 QUELNEUC, FRANCE, qui en dirige également la publication par l’intermédiaire de son représentant légal. 1.2 – Politique des données à caractère personnel En s’inscrivant sur le site, le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant permettant la bonne exécution de la prestation de service. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions Générales. L’Internaute autorise ainsi l’Association à collecter, traiter et utiliser les informations le concernant. Conformément à l’article 39 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifié par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (art.5), tout Visiteur ou Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent éventuellement. Ces droits peuvent être exercés le cas échéant auprès du EURO MEDIA STAR GROUP à l’adresse euromediastargroup@gmail.com L’Association et ses partenaires commerciaux peuvent envoyer au Client par courrier électronique des informations dans le cadre d’opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par l’Association en fonction de la qualité de leurs produits et services.
Dans ce contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessous s’entendra au sens de sa définition, à savoir : – « l’Association » : EURO MEDIA STAR GROUP. – « le contrat à distance » : tout contrat concernant la commande de produits et/ou de services conclu entre l’Association et un Client dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par l’Association qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même. – « le Client » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à titre particulier ou comme représentant d’une personne morale, qui possède le droit de contracter ou se comporte comme tel, et qui est désireuse d’acquérir auprès du EURO MEDIA STAR GROUP un ou plusieurs produits ou services référencés sur le Site. – «le bon de commande» : document qui indique les caractéristiques des produits commandés par le Client et qui doit être signé de lui par le clic sur le bouton Payé pour l’engager. – « la commande » : acte par lequel le client s’engage à acheter des produits et/ou des services et l’Association à lui les livrer et/ou lui les fournir. – « le produit » : bien vendu par l’association. – «le service»: prestation fournie par l’Association aux Clients par l’intermédiaire de la plateforme http://www.visioneuromedia.com et http://www.euromedia.info – « le clic sur le bouton Payé » : réitération de la validation du Bon de commande par le client. Un bon de commande rempli et validé une première fois n’est jamais pris en compte sans la confirmation du client. Cette confirmation peut s’effectuer par le biais d’une case à cocher portant acceptation des Conditions Contractuelles, ou d’un message de confirmation de la commande. – « le site » : le site Internet localisé à l’adresse URL
2.1 – Objet Le présent document a pour but de vous informer des conditions générales de vente en ligne constituant le contrat électronique. Le clic sur le bouton Payé que vous exécuterez après avoir rempli le formulaire de commande constitue la validation des conditions générales de vente et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions.
ü Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. ü Loi 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs. ü Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique. 2.2 – Produits et Services Les produits proposés en vente directe par l’EURO MEDIA STAR GROUP sont ceux qui figurent sur le site, au jour de la consultation dudit site par l’Internaute, et dans la limite des stocks/places disponibles. En raison de la spécificité du réseau internet, l’Association ne garantit pas sur son site la disponibilité de tous les produits en temps réel. Dans le cas d’indisponibilité temporaire ou définitive de l’un des produits, l’Association en informera les Internautes par le biais de son site ou l’envoi d’un courriel à une adresse mail valide fournie par le Client. L’Association proposera alors le remplacement du produit commandé par un produit équivalent (qualité et prix), ou un avoir. Le Client pourra également choisir d’annuler sa commande. Modifiez les dates de votre séjour ou le nombre de voyageurs est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application de Conditions générales de vente. Les montants (pré) payés ne soient pas remboursés. Conditions d'annulation: réservation non modifiable, non annulable et non remboursable. Les tarifs figurant sur le facture sont donnés pour une période courant jusqu’au les dates de votre séjour. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifies en fonction des conditions économiques. Après cette date, sans réponse de votre part l’hôtel disposerais des chambres. Ces tarifs peuvent être majorés de la taxe de séjour. Toute modification des services de réservation à la demande du client entraine 150,00 euros de frais de dossier. Cette demande de modification ne peut porter sur des prestations non remboursables. 2.3 – Acceptation Tout Internaute, du fait du passage d’une commande sur le site est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Le CLIENT accepte en conséquence l’application de l’intégralité des règles stipulées aux présentes, dans tout document disponible sur le site Web http://www.visioneuromedia.com intégré aux présentes par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et le EURO MEDIA STAR GROUP. L’Internaute reconnaît avoir consulté les informations légales figurant sur la plateforme http://www.visioneuromedia.com préalablement au passage de sa commande.
L’Association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente, en tant que nécessaire, selon l’évolution technique de la plateforme www.visioneuromedia.com des modèles de diffusion mis en place et de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site par l’Internaute est toujours soumis à la version la plus récente des Conditions Générales de Vente postée sur le Site et accessible à l’Internaute au moment de cette utilisation. Il appartient à l’Internaute de consulter aussi souvent que nécessaire les Conditions Générales de Vente et notamment à chaque passage de commande. Lors de l’utilisation du Site et de la délivrance des Services, le Client pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles, postées sur le Site et applicables aux Services, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes Conditions Générales de Vente. 2.5 – Violation Toute violation des présentes Conditions Générales de Vente autorise l’EURO MEDIA STAR GROUP à refuser pour l’avenir de permettre à l’Internaute auteur de la violation considérée à bénéficier des Services délivrés ou des commandes passées depuis le Site, ou de tout site affilié sous la responsabilité du EURO MEDIA STAR GROUP ou à clôturer tout compte d’accès à l’un de ses sites, sans préjudice des indemnités qui pourraient être dues au EURO MEDIA STAR GROUP.
3.1 – Formulaire de commande Les Clients sont les seuls souscripteurs des Services aux termes des présentes. Il n’existe pas d’inscription obligatoire à la plateforme http://www.visioneuromedia.com afin de passer commande auprès du EURO MEDIA STAR GROUP. La commande s’effectue directement en ligne sur www.visioneuromedia.com à l’issue du processus de choix du produit, du renseignement de bonne foi du formulaire de commande concernant les modalités d’attribution et de paiement, et du paiement. Le Client s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie obligatoire figurant dans les formulaires à remplir. L’EURO MEDIA STAR GROUP se réserve le droit de refuser une commande émanant d’une personne physique ou morale n’acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales de Vente ou ne renseignant pas intégralement ou de bonne foi les formulaires à remplir ou ne fournissant pas l’intégralité des pièces demandées. Les formulaires ainsi renseignés ne sont pas enregistrés. Il n’existe pas de compte client enregistré. Chaque Client remplit le formulaire de commande à chaque commande. A l’occasion de sa commande, le Client certifie : Pour les personnes physiques : ü Etre majeur(e) ü Disposer librement de son consentement ü Pour les représentants de personnes morales ü Etre légalement habilité à engager la personne morale ü Ne pas faire l’objet d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire 3.2 – Validation des commandes Tout bon de commande signé du Client par « clic sur le bouton Payé » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Tout accord d’un devis adressé par courriel au Client, et renvoyé au EURO MEDIA STAR GROUP avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable. Le processus de commande est conforme aux dispositions de l’article 1369-5 du Code Civil. Après avoir vérifié le contenu de sa commande, ainsi que le coût total de celle-ci, et corrigé d’éventuelles erreurs, l’Internaute la confirmera définitivement. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat. Les informations contractuelles feront l’objet d’un courriel de confirmation adressé au Client dans les meilleurs délais et sous réserve de la fourniture, par le client d’une adresse e-mail valide, ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse e-mail professionnelle par exemple). Dans ce cas, l’Association ne saurait être tenue responsable de l’envoi d’informations contractuelles et/ou publicitaires vers une adresse e-mail à accès restreint. Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de l’Association. Il garantit à l’Association qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de la commande. Dans le cas d’un paiement par Carte Bancaire, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d’expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire). L’EURO MEDIA STAR GROUP garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. L’Association garantit que les moyens et prestations de cryptologie utilisés pour sécuriser les transactions ont fait l’objet d’une autorisation ou d’une déclaration en application de la législation en vigueur. En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre l’Association et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier. Si le seul mode de paiement est un paiement par la banque, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.
Les tarifs en vigueur pour les différents produits et services proposés par le EURO MEDIA STAR GROUP sont disponibles en consultation en ligne sur le site http://www.visioneuromedia.com Les produits commandés sont mentionnés dans le bon de commande emportant, le cas échéant, les conditions particulières qui lui sont applicables ; ils s’entendent toutes taxes comprises sauf indication contraire et sont payables en euros. L’EURO MEDIA STAR GROUP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date. L’EURO MEDIA STAR GROUP se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. En cas d’erreur typographique manifeste, conduisant à l’affichage d’un « vil prix », la vente pourra être annulée. Les prix mentionnés comprennent les frais liés au traitement des commandes. Les tarifs de livraison sont à la charge du client, sauf clauses contraires stipulées lors du processus de commande. Le paiement de la totalité du prix doit s’effectuer au plus tard à la livraison des produits, sauf disposition contraire spécifiée lors du processus de commande et mentionnée sur la facture. Tout désaccord, réclamation ou toute rétractation concernant la facturation, le produit ou le service devront être exprimés par courrier électronique à l’adresse bureau@clubbusiness06.com dans un délai de sept jours après émission du bon de commande. Modifiez les dates de votre séjour ou le nombre de voyageurs est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application de Conditions générales de vente. Les montants (pré) payés ne soient pas remboursés. Conditions d'annulation: réservation non modifiable, non annulable et non remboursable. Les tarifs figurant sur le facture sont donnés pour une période courant jusqu’au les dates de votre séjour. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifies en fonction des conditions économiques. Après cette date, sans réponse de votre part l’hôtel disposerais des chambres. Ces tarifs peuvent être majorés de la taxe de séjour. Toute modification des services de réservation à la demande du client entraine 150,00 euros de frais de dossier. Cette demande de modification ne peut porter sur des prestations non remboursables.
Le Client cède à l’association les droits sur ses images personnelles telles que reproduites sur les photographies réalisées durant les événements organisés par l’EURO MEDIA STAR GROUP. En conséquence, le Client autorise l’EURO MEDIA STAR GROUP à fixer, reproduire, communiquer les photographies réalisées lors de ces événements. Les photographies pourront être reproduites en partie ou en totalité sur tout support (papier, numérique, vidéo, etc.) et intégrées à tout autre matériel (photographie, dessin, illustration, vidéo, animations etc.) connu et à venir. Cette autorisation est prévue sans contrepartie financière ou matérielle, elle est délivrée à titre gratuit et pour une durée de 2 ans renouvelable par accord mutuel des parties. Il est entendu que l’association s’interdit expressément une exploitation des photographies susceptibles de porter atteinte à la vie privée du Client. Néanmoins le Client pourra demander à ce que les photos le concernant ne soient plus utilisées en en informant l’association par écrit à euromediastargroup@gmail.com V – OBLIGATIONS DES CLIENTS
En outre, et à titre liminaire les Clients ne peuvent notamment : ü envoyer de messages non sollicités ou d’autres messages en nombre enfreignant les lois applicables; ü envoyer ou stocker des données contenant des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou d’autres codes machine, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ; ü interférer avec ou perturber l’intégrité ou le fonctionnement du Site ou des données qu’il contient ; ü essayer d’obtenir un accès non autorisé au Site ou à ses systèmes et réseaux apparentés.
ü
5.1 – Respect du Droit d’auteur – Copyright © – Ce Site respecte le droit d’auteur. Tous les droits des auteurs des œuvres protégées reproduites et communiquées sur ce Site, sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres la consultation individuelles et privées sont interdites. La reproduction (impression) des pages de ce Site sur un support papier est autorisée pour un usage strictement privé et non commercial. La reproduction de tout ou partie de ce Site sur un support électronique est interdite. 5.2 – Liens appartenant au EURO MEDIA STAR GROUP ou à d’autres (Clients ou Partenaires). 5.2.1 – Création de liens vers http://www.visioneuromedia.com Le Site du EURO MEDIA STAR GROUP autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve de : ü ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est-à-dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre Site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre ; ü mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé ; ü les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; ü toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue ; ü cette autorisation ne s’applique pas aux Sites internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, incitant à la haine raciale ou à toute forme de discrimination ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre ; ü pour d’autres utilisations, veuillez consulter l’Editeur ; 5.2.2 – Liens insérés sur www.visioneuromedia.com pointant vers d’autres sites : ü Ce Site peut contenir des liens vers les sites Web de tiers qui ne sont pas contrôlés par l’EURO MEDIA STAR GROUP. L’Association n’est en rien responsable du contenu d’autres sites Web auxquels le Client pourrait accéder depuis le Site. Lorsque le Client accède à un autre site Web que celui du EURO MEDIA STAR GROUP, il le fait à ses propres risques et l’EURO MEDIA STAR GROUP ne sera aucunement responsable de l’exactitude ou de la fiabilité des informations, données, opinions, conseil ou déclarations présentés sur cet autre site, ni de la qualité des produits ou services qui y sont proposés. L’EURO MEDIA STAR GROUP ne fournit ces liens qu’à des fins pratiques, et l’existence de ces liens n’implique en aucune manière que l’EURO MEDIA STAR GROUP porte ou accepte la responsabilité quant au contenu ou aux utilisations de ces sites Web.
Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. Le Client professionnel s’engage à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d’un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution. L’Association a souscrit auprès d’une assurance notoirement connue, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l’assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés au client par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligence commises à l’occasion de son activité d’organisateur de rencontres professionnelles.
Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. L’Association ne garantit en aucune manière que (i) la plateforme http://www.visioneuromedia.com répondra à l’ensemble des exigences du CLIENT, (ii) que la plateforme http://www.visioneuromedia.com sera en permanence disponible sans interruption, opportune, sûre ou sans erreur. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, l’EURO MEDIA STAR GROUP ne pourra être tenu responsable de dommages directes accessoires ou indirects, ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment des pertes de revenus, interruptions d’activité, ennuis de santé, ou de toute autre nature) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme www.visioneuromedia.com par le Client, ou de l’achat des produits, même si l’Association a été prévenue par quelque moyen que ce soit de l’éventualité de tels dommages. L’Association ne serait par ailleurs être tenue responsable de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits, notamment pour cause d’incompatibilité ou d’expiration des dates d’utilisation.
L’EURO MEDIA STAR GROUP est le titulaire ou le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle tant de la structure générale du Site que de son contenu. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site http://www.visioneuromedia.com sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Le Client reconnaît et accepte que l’accès au Site Internet et aux Services mis à sa disposition par le EURO MEDIA STAR GROUP ne sauraient emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs notamment) et autres droits au bénéfice du Client. L’accès aux Services est exclusivement limité à l’usage du Client dans les conditions et limites définies dans les présentes Conditions Générales et conformément aux dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété Intellectuelle. Ainsi, le Client reconnaît et accepte que l’usage qui lui est concédé par l’Association, au titre de l’accès à ses Services, exclue notamment l’accès aux Services en vue d’une reproduction, revente, échange, location, la modification, l’adaptation, la correction, et ce tant à titre gracieux qu’onéreux, de tout ou partie du Site Internet, des Services, et de leurs contenus. Les Clients s’interdisent expressément : ü de vendre, céder, publier, présenter, divulguer ou mettre à disposition de tiers l’un quelconque des logiciels et/ou matériels mis à leur disposition par l’EURO MEDIA STAR GROUP dans le cadre des présentes ; ü pratiquer l’ingénierie à rebours, décompiler ou désassembler les éléments du Site www.visioneuromedia.com; ü de supprimer les mentions d’identification et de propriété du EURO MEDIA STAR GROUP; ü de publier, sauf accord préalable écrit du EURO MEDIA STAR GROUP, tout test ou analyse de performance ou d’évaluation relatifs aux Produits ou Services fournis par le EURO MEDIA STAR GROUP; ü d’accéder aux codes sources des logiciels composant le Site www.visioneuromedia.com; ü d’utiliser ou copier les éléments du Site www.clubbusiness06.com de toute autre manière non expressément autorisée par les présentes. En cas de manquement aux Conditions Générales de Vente, l’EURO MEDIA STAR GROUP se réserve le droit de résilier le service à tout moment unilatéralement et sans indemnité, après mise en demeure restée infructueuse pendant sept (7) jours à compter de sa réception par le Client.
Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent Contrat qui seraient dus au fait de l’autre partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil. De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, la grève totale ou partielle, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par les Parties, remettant en cause les normes et standards de l’activité de l’Association et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques.
Dans le cas de survenance d’un tel événement de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’un mois, le présent Contrat pourra être résilié par l’une ou l’autre des Partie dès réception par l’autre d’une lettre recommandée. 11.1 – Tolérance Le fait que l’EURO MEDIA STAR GROUP ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par l’Association à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
La nullité d’une des clauses des présentes, en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat qui garderont leur plein effet et portée. Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet des Conditions contractuelles.
Les intitulés des articles des Conditions Générales de Vente ont pour seul but de faciliter les références et n’ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 12.1 – Loi applicable Les présentes Conditions Générales de Venter sont soumises au droit français. En cas de domiciliation et/ou de nationalité non française du Client ce dernier accepte que la relation contractuelle entre lui et l’EURO MEDIA STAR GROUP ne soit pas régie par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (United Nations Convention on Contracts for the International Sale of Goods), dont l’application est expressément exclue. 12.2 – Langue La langue officielle des présentes Conditions Générales est le français. L’usage de toute autre langue n’a qu’une valeur indicative. En cas de difficulté d’interprétation, les Parties se réfèreront uniquement au texte français.
Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes Conditions Générales de Vente régissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunal du lieu du siège du EURO MEDIA STAR GROUP. Cette clause s’applique sans que cela ne puisse porter atteinte aux droits de l’Association d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée, notamment l’instance ordinale de rattachement du Client légalement compétente. Дополнение и пояснение для клиентов, которые совершают вояжи во Францию На услуги во Франции, коммерческого характера, мы работаем исключительно по генеральным условиям или условия продажи услуг и продукции компании (компаний) - Conditions générales de vente, коммерческих компаний и организации во Франции, либо стран Европейского Союза. С условиями можно ознакомиться на официальным сайтах коммерческих компаний, которые опубликованы и более детально доводят до сведения различного рода клиентов об их работе, услугах, условиях оплаты и так далее. Эта информация, согласно французских законов, опубликована на французском языке. Для вашего комфорта и пониманиях часть главных выдержек из них мы публикуем для вас на русском и французском языке на страницах нашего ресурса, либо аналогичные тексты - пояснения вы сможете прочесть и ознакомиться в счетах или фактурах, которые вы получаете по вашему запросу на тот или иной сервис во Франции, либо других странах, входящих в единую экономическую торговую гавань Европы. Modifiez les dates de votre séjour ou le nombre de voyageurs est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application de Conditions générales de vente. Les montants (pré) payés ne soient pas remboursés. Conditions d'annulation: réservation non modifiable, non annulable et non remboursable. Les tarifs figurant sur le facture sont donnés pour une période courant jusqu’au les dates de votre séjour. Passé ce délai, ils sont susceptibles d’être modifies en fonction des conditions économiques. Après cette date, sans réponse de votre part l’hôtel disposerais des chambres. Ces tarifs peuvent être majorés de la taxe de séjour. Toute modification des services de réservation à la demande du client entraine 150,00 euros de frais de dossier. Cette demande de modification ne peut porter sur des prestations non remboursables.
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